Le code NAF d’une entreprise, aussi appelé code APE, est un identifiant de 4 chiffres suivis d’une lettre, comme 96.02A. L’Insee l’attribue à l’immatriculation pour classer l’activité principale, et on le retrouve gratuitement avec le numéro SIREN sur le site Sirene.gouv.fr.
Cette classification sert à l’Insee, mais elle a aussi des effets concrets : le code figure sur les bulletins de paie et il oriente vers la convention collective. Voici comment le lire, où le trouver et que faire s’il est faux.
Code NAF et code APE : un même identifiant
Le service-public.fr présente le code APE comme l’activité principale exercée, « également appelé code NAF ». Les deux noms désignent donc le même code dans la pratique : NAF est la nomenclature d’activités française, APE est l’activité principale qui en découle pour une entreprise donnée.
Le format est toujours le même, quatre chiffres puis une lettre. Dans 96.02A, les chiffres situent l’activité dans la nomenclature et la lettre précise la sous-catégorie.
Cette distinction compte peu au quotidien : sur un document officiel, un fournisseur ou une administration, on parlera indifféremment de code NAF ou de code APE, et on désignera toujours les mêmes cinq caractères.
Qui attribue le code NAF d’une entreprise
L’attribution est automatique : l’Insee attribue le code lors de l’immatriculation, sans demande de l’entrepreneur. Une fois l’inscription acceptée, le code apparaît dans l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
C’est donc l’activité principale déclarée qui détermine le code, d’où l’intérêt de la décrire avec soin dès la création. Les erreurs classiques à cette étape sont détaillées dans cet article sur les erreurs de débutant à la création d’entreprise.
À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne décide pas
Le code APE n’a aucune valeur juridique. Il ne donne aucun droit et ne peut pas servir à justifier ou à refuser l’application d’une règle : une entreprise n’est ni autorisée ni empêchée d’exercer une activité à cause de lui.
Il reste utile sur deux points. D’abord, il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Ensuite, il peut aider à repérer la convention collective applicable, mais service-public.fr précise qu’il s’agit d’un indicateur et non d’une correspondance automatique : c’est l’activité réellement exercée qui compte.
Chaque profession a son code, et certains cas méritent un examen précis, comme le code NAF d’un cabinet d’avocats.
Trouver le code NAF d’une entreprise, la sienne ou une autre
Pour sa propre entreprise, le code se lit dans l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. Pour n’importe quelle entreprise, il suffit de saisir le SIREN sur Sirene.gouv.fr, qui affiche le code APE et le libellé d’activité correspondant.
Le résultat se lit en quelques secondes : le code, son libellé d’activité, et pour la nouvelle nomenclature la mention « Code APE 2025 » à côté du libellé 2025. Comparer les deux permet de voir tout de suite si la future affectation correspond à l’activité réelle.
Cette recherche est pratique avant un partenariat ou une reprise : le code indique l’activité principale déclarée d’une société. Il fournit un premier repère quand on étudie l’acquisition d’une entreprise.
Il peut aussi servir à vérifier un prestataire, par exemple parmi les entreprises de nettoyage industriel, dont l’activité principale doit correspondre au service demandé.
Code NAF erroné ou activité qui change : la modification
Deux situations se présentent, avec deux démarches distinctes. Les confondre fait perdre du temps, car la demande n’arrive pas au bon endroit.
- Si l’activité principale change, on dépose une demande de modification sur le Guichet des formalités des entreprises. Pour une société, l’objet social doit aussi être mis à jour.
- Si le code résulte d’une erreur de l’Insee, on passe par le service en ligne « Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF) ».
Le service-public.fr ne précise pas de délai de traitement : mieux vaut donc anticiper la demande plutôt que d’attendre une échéance.
Nomenclature NAF 2025 : ce qui change pour les entreprises
La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE au 1er janvier 2027. À cette date, toutes les unités légales actives du répertoire Sirene et leurs établissements recevront un code APE modifié.
Pendant 2026, Sirene.gouv.fr présente le futur code de chaque établissement et permet de demander une rectification si l’affectation paraît inexacte. L’Insee invite les entreprises à vérifier ce nouveau code avant l’échéance.
Le changement concerne toutes les structures du répertoire, pas seulement les sociétés commerciales : le libellé d’activité change lui aussi avec la nouvelle version. Une entreprise qui constate un décalage entre son activité réelle et le futur code a donc intérêt à agir avant 2027, quand le service de rectification est ouvert.
Le code a donc deux versions à connaître jusqu’à cette date : l’actuel, qui reste en vigueur, et le futur code NAF 2025, consultable avec le SIREN.
