Le 30 juin 2025, l’Assemblée nationale a scellé une séquence législative qui fera date. Deux textes décisifs approuvés à quelques heures d’intervalle : la loi de finances 2025, remaniée jusque tard dans la nuit, et la loi relative à la fin de vie, fruit d’intenses tractations, marquent une nouvelle étape dans la politique française. Derrière les chiffres, des choix de société. Derrière les amendements, des lignes rouges franchies ou préservées. Le Parlement, en ébullition, a redessiné le paysage pour les entreprises, les citoyens et les soignants.
Ce que change le projet de loi de finances 2025 : mesures phares et points de vigilance
Le projet de loi de finances pour 2025, tout juste adopté en première lecture, impose une nouvelle discipline budgétaire, sans renoncer à des leviers fiscaux inattendus. Après des semaines de débats tendus en commission des finances, le texte entérine une orientation claire : tenir le cap du déficit, sans étouffer la dynamique d’investissement.
L’un des points clés concerne la modulation du taux d’impôt sur les sociétés. Pour la première fois, les entreprises dépassant la barre des deux milliards d’euros de chiffre d’affaires devront s’acquitter d’une surtaxe temporaire. Objectif : répondre aux exigences de la Commission européenne tout en invitant les mastodontes économiques à contribuer plus lourdement à l’équilibre des comptes publics. Les petites et moyennes entreprises, elles, conservent le bénéfice d’un taux réduit, un compromis qui a suscité des réactions contrastées au sein de la commission.
Autre volet incontournable, la réorganisation des dépenses de l’État. Exit les créations de postes dans la fonction publique pour l’année, serrage de vis sur les subventions aux collectivités et recentrage des dispositifs d’aide. Si la majorité défend un effort de rationalisation, certains députés alertent déjà sur le risque de freiner des investissements jugés décisifs pour l’avenir.
Pour mesurer l’impact immédiat de ces orientations, voici les principaux changements inscrits dans le texte :
- Renforcement des contrôles sur les niches fiscales
- Conditions d’application strictes pour tout nouveau crédit d’impôt
- Suivi renforcé des engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne
La commission des finances s’est dotée d’une clause de rendez-vous à mi-exercice : elle aura la possibilité d’évaluer la mise en œuvre réelle des mesures et de proposer des ajustements en toute transparence. Un point d’étape attendu par tous ceux qui guettent les effets concrets de cette réforme.
Fin de vie et surtaxe sur les entreprises : quelles avancées et conséquences concrètes après le vote ?
La session parlementaire ne s’est pas limitée au volet budgétaire. Porté par la commission des affaires sociales, le dossier de la fin de vie a pris une place majeure dans l’agenda. Après des mois de reports, le texte adopté ménage le respect du choix du patient, tout en fixant un cadre rigoureux aux pratiques médicales. Inspirés par les recommandations du Conseil consultatif national d’éthique, les députés ont acté le renforcement des équipes de soins palliatifs, avec une enveloppe de 50 millions d’euros dès 2025. Une avancée saluée par les associations, mais dont l’application effective dépendra de la mobilisation des professionnels sur le terrain.
Sur le plan fiscal, l’arrivée de la taxe Zucman a fait couler beaucoup d’encre. Inspirée par l’économiste Gabriel Zucman, cette surtaxe vise les groupes dont le chiffre d’affaires franchit le seuil des deux milliards d’euros. Malgré une opposition farouche en commission des finances, le dispositif a été voté : il devrait générer près de 1,6 milliard d’euros par an. Le gouvernement, par la voix de Sébastien Lecornu, assume cette décision, la présentant comme une réponse directe aux attentes budgétaires et européennes.
Pour saisir la portée de ces réformes, il faut examiner les ajustements introduits par les députés :
- Extension du champ d’application de la taxe aux holdings françaises
- Exclusion temporaire pour les entreprises en restructuration
- Clause de rendez-vous en 2026 sur l’efficacité de la mesure
La question des retraites, brièvement évoquée en séance, n’a finalement pas donné lieu à un vote. L’opposition, qui avait déposé une motion de censure visant le gouvernement Lecornu, n’a pas obtenu gain de cause : la majorité reste soudée autour de la feuille de route tracée.
Budget 2026 à l’Assemblée nationale : enjeux, débats et perspectives pour les finances publiques
Le budget 2026 se prépare déjà dans l’effervescence. En commission des finances, la tension monte : comment concilier la baisse du déficit exigée par Bruxelles et le maintien des priorités nationales ? Les députés scrutent chaque ligne du projet, conscients que les marges de manœuvre se réduisent à vue d’œil.
La sécurité sociale reste sous haute surveillance. L’équilibre du PLFSS concentre l’attention, entre progression des dépenses de santé et financement des retraites. Le gouvernement s’engage à préserver l’accès aux soins, tout en serrant la vis contre les fraudes et en ajustant le périmètre des prestations remboursées.
Quelques axes de travail ont émergé dans les débats :
- Réexamen des niches fiscales
- Rationalisation des dépenses des collectivités
- Dialogue renforcé avec la commission des finances
La première lecture s’annonce électrique : majorité sous pression, oppositions prêtes à batailler sur chaque euro. Les recommandations du Haut Conseil des finances publiques, attendues en séance, pèseront lourd dans la balance. Reste à savoir si la France saura rassurer Bruxelles sur sa capacité à désendetter sans renoncer à ses ambitions sociales. L’équation est posée, la réponse s’écrira dans les mois à venir, sous le regard attentif du pays tout entier.
